L’avocat en médiation

À chaque étape du processus, l’avocat en médiation accompagne les parties. Il les aide à trouver une solution durable et équilibrée au différend qui les oppose :

En amont : l’avocat informe son client sur la médiation

L’avocat peut envisager la médiation à tout moment : avant d’engager un contentieux, et même au cours du procès.

Il explique la médiation à son client, évalue ses avantages et inconvénients, ainsi que les risques d’une procédure contentieuse.

Après accord de son client, il propose la médiation à son contradicteur.

Après désignation du médiateur, l’avocat prépare le processus de médiation en définissant avec son client les meilleures stratégies de négociation.

Un problème sans solution est un problème mal posé.

– Albert Einstein

Existe-t-il une meilleure solution de rechange ?

discussion entre les parties pendant la médiation

En cours de médiation : l’avocat conseille son client et lui laisse la parole

  • L’avocat peut assister son client, en réunion plénière ou lors d’entretiens séparés. Lorsqu’il ne l’accompagne pas, il s’informe auprès du médiateur de l’évolution du processus.
  • Il incite son client à s’exprimer directement. Si besoin est, il le rassure et le recentre sur les faits objectifs et les avancées positives.
  • Il écoute les parties pour :
    • identifier les intérêts divergents et communs, ainsi que les besoins exprimés de part et d’autre ;
    • connaître les points de rupture non négociables ;
    • détecter des options acceptables, des compensations indirectes… afin de parvenir à un accord équilibré.
  • Il conseille son client sur la portée juridique de sa position. L’avocat soumet à son client, lorsqu’il est prêt à les entendre, des solutions issues des échanges en médiation et répondant aux besoins de l’ensemble des parties.
  • Il respecte le choix de son client, qui peut renoncer à la médiation à tout moment, mais doit décider en toute connaissance de cause. Dans ce cas, il recueille des attentes de l’autre partie, en informe son client, lui expose ses droits et les conséquences d’un échec de la médiation.
  • L’avocat peut se retirer si son client rejette ses mises en garde et dessert ses intérêts.
signature du contrat

À moins que deux parties n’y gagnent, un accord ne saurait être permanent.

– Jimmy Carter

En fin de médiation : le médiateur dresse un procès-verbal et les avocats rédigent l’accord

En cas d’accord

L’avocat formalise les termes d’un protocole ou d’une transaction, en collaboration avec son confrère et/ou l’autre partie. Lorsque chaque partie est assistée par un avocat, cet accord peut prendre la forme d’un acte d’avocat.

Cet accord peut être homologué par le juge, d’un commun accord et à la demande d’une partie.

Les parties se désistent ensuite de leurs demandes respectives.

À défaut d’accord

L’avocat prend l’initiative d’engager ou de poursuivre la procédure judiciaire après réception du PV de non-médiation.

Il s’interdit de divulguer sans l’accord de l’autre partie toute information confidentielle recueillie à l’occasion de la médiation.

Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n’était que d’un côté.

– François de La Rochefoucauld
allégorie de la justice