À chaque étape du processus, l’avocat en médiation accompagne les parties. Il les aide à trouver une solution durable et équilibrée au différend qui les oppose :
L’avocat peut envisager la médiation à tout moment : avant d’engager un contentieux, et même au cours du procès.
Il explique la médiation à son client, évalue ses avantages et inconvénients, ainsi que les risques d’une procédure contentieuse.
Après accord de son client, il propose la médiation à son contradicteur.
Après désignation du médiateur, l’avocat prépare le processus de médiation en définissant avec son client les meilleures stratégies de négociation.
Un problème sans solution est un problème mal posé.
Existe-t-il une meilleure solution de rechange ?
À moins que deux parties n’y gagnent, un accord ne saurait être permanent.
En cas d’accord
L’avocat formalise les termes d’un protocole ou d’une transaction, en collaboration avec son confrère et/ou l’autre partie. Lorsque chaque partie est assistée par un avocat, cet accord peut prendre la forme d’un acte d’avocat.
Cet accord peut être homologué par le juge, d’un commun accord et à la demande d’une partie.
Les parties se désistent ensuite de leurs demandes respectives.
À défaut d’accord
L’avocat prend l’initiative d’engager ou de poursuivre la procédure judiciaire après réception du PV de non-médiation.
Il s’interdit de divulguer sans l’accord de l’autre partie toute information confidentielle recueillie à l’occasion de la médiation.
Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n’était que d’un côté.
