La médiation : l’essentiel à savoir

La médiation, c'est quoi ?

La médiation désigne un mode amiable de règlement des litiges (MARL) prévu par la loi
Dans une médiation, deux parties au moins tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur, sans recourir à un procès.

La médiation, c'est une volonté partagée de rétablir le dialogue

Pendant une médiation, les parties tentent de résoudre leur conflit sans qu’un juge décide à leur place.
Cette démarche s’effectue avec l’aide d’un médiateur, désigné par le juge ou choisi d’un commun accord.
Ce médiateur s’engage à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Pour réussir une médiation, il faut être prêt à :

  • se recentrer sur les faits ;
  • assumer en toute bonne foi sa part de responsabilité dans le désaccord ;
  • rechercher ce qui vous a blessé dans les actes ou les paroles de l’autre ;
  • repérer vos besoins cachés sous ces sentiments ;
  • puis exprimer clairement ces besoins sous la forme d’une demande.

En revanche, en médiation, il faut éviter de :

  • faire des suppositions sur la base d’interprétations ;
  • rejeter tous les torts sur l’autre ;
  • prêter des intentions à l’autre ;
  • porter des jugements sur l’autre ;
  • chercher à savoir qui a tort et qui a raison.
un pont se crée entre des points de vue opposés

Avec les gens, il est préférable de construire des ponts plutôt que des clôtures. 

– Robert Allen

La médiation : pour qui ?

La médiation concerne toute personne, physique ou morale, en conflit avec une autre. Peu importe que le problème à résoudre relève d’intérêts privés d’ordre civil, commercial ou social. La médiation peut aussi se rapporter à une décision administrative.

Toute personne qui veut régler un différend sur un mode amiable peut proposer une médiation : un particulier, une entreprise individuelle, une société, une association, une collectivité, une administration, etc.

Le processus de médiation peut permettre de trouver une solution à de nombreux différends entre personnes privées :

  • litige commercial avec un client, un fournisseur ou un concurrent ;
  • difficultés « insurmontables » entre associés ;
  • conflit du travail : réclamations salariales, harcèlement moral, licenciement abusif, discrimination… ;
  • différend avec un voisin, un copropriétaire ou un syndic, un bailleur ou un locataire ;
  • désaccords entre héritiers, problèmes de succession ;
  • conflits familiaux, etc.

Le processus de médiation s’applique aussi aux litiges avec une autorité administrative :

  • contestation d’une décision prise par une collectivité territoriale, un établissement public, voire un organisme privé chargé d’un service public ;
  • demande d’indemnisation en réparation d’un dommage commis par une administration, ou résultant d’un ouvrage public ou de travaux publics.

N’oublie pas que chaque nuage, si noir soit-il, a toujours une face ensoleillée tournée vers le ciel. 

– Friedrich Wilhelm Weber
après la négociation, le beau temps

La médiation : pourquoi ?

Conclure un accord grâce à la médiation, c’est plus rapide, moins cher et plus sûr qu’un procès.

La médiation vous fait gagner du temps.
Vous avez un délai de trois mois, renouvelable une fois, pour négocier avec l’aide d’un médiateur, au lieu d’une procédure judiciaire à durée illimitée.
Vous restez bien entendu libre de mettre fin à la médiation à tout moment.

La médiation vous fait économiser de l’argent.
Le médiateur perçoit des honoraires fixés à l’avance. Les honoraires du médiateur sont répartis librement et, le plus souvent, à parts égales entre les parties.

La médiation garantit la confidentialité des échanges.
En cas d’échec, chaque partie s’interdit d’utiliser en justice les informations obtenues de l’autre pendant la médiation sans son accord.

La médiation vous met à l’abri des mauvaises surprises.
Vous trouvez ensemble une solution sur mesure, qui convient à toutes les parties.
Contrairement à un procès, il n’y a pas un gagnant et un perdant, en application d’une règle de droit. Chacune des parties y gagne, puisque la médiation suppose de trouver ensemble une solution qui convient à tous.

La médiation permet de rétablir des relations de confiance.
La médiation rouvre la possibilité d’un dialogue, au lieu de vous battre par avocats interposés dans un procès.

deux parties en conflit

Chaque parti veut que l’on comprenne et satisfasse ses passions et ne veut ni comprendre, ni admettre, celles du parti contraire.

– Adolphe Thiers

La médiation : quand ?

C’est le bon moment pour commencer une médiation quand :

  • Plusieurs parties s’affrontent pour un même objet.
  • La satisfaction des besoins de l’un empêche la satisfaction des besoins de l’autre.

Concrètement, un processus de médiation peut être enclenché :

  • Avant même le recours au juge. C’est la médiation conventionnelle.
  • À la demande d’un juge. C’est la médiation judiciaire.

La médiation conventionnelle, avant tout recours au juge

Vous devez proposer une médiation en application d’une obligation légale :

Dans certains cas, la loi vous oblige à tenter un règlement à l’amiable. C’est le cas par exemple depuis 2006 en matière de successions, sous peine d’irrecevabilité.

Le législateur étend progressivement l’obligation de recours préalable à un Mode de Règlement Amiable (MARD).

Dès le 1er janvier 2020, vous devez, sauf exceptions, avant de saisir le juge, tenter un mode de règlement amiable des litiges si vous voulez :

La sortie de secours est à l’intérieur de nous-mêmes  

– Julien Green

La médiation, c’est l’ouverture sur un environnement pacifié.

l'accord en médiation, une porte de sortie

Vous pouvez prendre l’initiative d’une offre de médiation de plusieurs façons :

1. En appliquant une clause de médiation prévue au contrat

Lorsqu’un contrat ou un accord comporte une clause de médiation, les parties doivent impérativement y recourir avant de saisir le juge.

« Une partie à un contrat ne peut, par avance, refuser une procédure de médiation qui n’a pas encore été mise en œuvre, dès lors que la clause de médiation prévue au contrat n’a prévu la saisine du tribunal qu’en cas d’échec ou de refus de la médiation »
(C. Cass civ. 1, 8 avril 2009, n° 08-10.866, Publié) 

2. En organisant une médiation d’un commun accord

Même en l’absence d’une clause de médiation, deux ou plusieurs parties peuvent tenter de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de résoudre un litige sur un mode amiable, avec l’aide d’un tiers choisi par elles.

Dès la 1ère réunion de médiation ou la signature d’une convention de médiation, les voies de recours judiciaire sont préservées.

stopper l'engrenage du conflit

La réalité n’est pas ce qui nous arrive, mais ce que nous faisons avec ce qu’il nous arrive.

– Aldous Huxley

Vous êtes intéressé(e) par une médiation ?
Contactez
Lorraine Justice Amiable (LJA) directement, ou par l’intermédiaire de votre avocat.

  • Un membre de LJA vous appellera dans les meilleurs délais, afin de recueillir des informations sur le litige, ainsi que les coordonnées de la partie adverse.
  • Puis LJA contactera cette partie pour lui donner des explications sur la médiation et obtenir sa réponse.
    • En cas d’accord, LJA désignera un ou deux médiateurs chargé(s) d’organiser la médiation conventionnelle. 
    • En cas de refus, LJA vous adressera une attestation constatant l’échec de la tentative de médiation, dès réception d’une participation pour frais de dossier de 30 € TTC.

La médiation c’est :

  • la liberté de choisir 
  • un vaste espace de négociation
  • la maîtrise de ses options.
la liberté de choisir

La médiation judiciaire, à la demande du juge

Vous pouvez accepter une médiation en accord avec l’autre partie et sur décision du juge.

Le juge peut proposer une médiation aux parties à tout moment de la procédure, y compris en référé ou en appel lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du litige est possible.

Le juge peut, s’il n’a pas recueilli l’accord des parties, leur ordonner de rencontrer un médiateur qu’il désigne.

Si les parties acceptent, le juge désigne un médiateur et fixe la somme que chacune doit verser au greffe à titre de provision sur les honoraires du médiateur.

Si ces versements n’interviennent pas dans le délai fixé, la désignation du médiateur est caduque et l’instance se poursuit.

Lorsque le médiateur est nommé par Lorraine Justice Amiable, et accepté par les parties, celles-ci signent une convention de médiation et adhèrent aux règles jointes en annexe. 

Lorsque la médiation prend fin, au terme du délai convenu (3 mois, renouvelables une fois), le médiateur établit un procès-verbal de fin de médiation.

Ce procès-verbal mentionne seulement :

  • Soit l’existence d’un accord à homologuer par le juge, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
  • Soit l’absence d’accord, et dans ce cas, la procédure se poursuit.
réunion de médiation

Vous êtes les créateurs de votre condition passée, présente et à venir.
Votre bonheur et votre malheur dépendent de votre esprit et de votre interprétation.

– Bouddha

La médiation : comment ça se passe ?

Étape 1 : l'explication des principes de la médiation

Ces principes, expliqués par le médiateur, doivent être acceptés par les parties.

Ces règles et modalités pratiques sont rappelées dans une convention et dans le règlement du centre de médiation Lorraine Justice Amiable.
Chaque partie formalise son accord en signant les exemplaires de cette convention de médiation et du règlement remis par le médiateur au début de la 1re réunion.

Étape 2 : des entretiens séparés et des réunions

Ces entretiens et ces réunions, sous la conduite du médiateur, doivent permettre de trouver un accord.

En effet, lorsque deux personnes se battent pour la même chose, il n’existe que deux façons de surmonter ce blocage :

  • par la contrainte : c’est vouloir imposer sa volonté à l’autre;
  • par la discussion : c’est faire évoluer la volonté des deux parties en engageant une négociation.

Le principe de réciprocité :

Négocier ce n’est pas «céder».

 

Mais accepter une médiation sans vouloir modifier sa position, c’est perdre son temps!

négocier, ce n'est pas céder

Négocier efficacement, c’est :

  • d’abord exprimer ses émotions afin de pouvoir prendre du recul;
  • parvenir à dissocier la personne « accusée » de l’objet du litige;
  • ensuite analyser ce problème sur la base de critères objectifs;
  • finalement, imaginer différentes options pour trouver un accord;
la girafe, symbole de la communication non-violente

Et si nous parlions le langage « girafe » ?

– Après t’avoir entendu, je voudrais te dire ce que je ressens, mais ne le prends pas pour une critique.
– Je t’écoute, de quoi as-tu besoin ?
– Je trouve important de ….. A présent, serais-tu d’accord pour ……… 

Étape 3 : l'aboutissement de la médiation

En cas d’accord, le médiateur dresse un procès-verbal de fin de médiation.
Il passe le relais aux avocats, qui rédigent le protocole d’accord.

En l’absence d’avocat, le médiateur peut aider les parties à formaliser leur accord.

À défaut d’accord, le médiateur établit un procès-verbal de fin de médiation, constatant le désaccord. 
Les parties sont alors libres de saisir le juge.

Dans tous les cas, le médiateur remet un exemplaire du procès-verbal de fin de médiation à chaque partie, et, le cas échéant, au juge.

La justice n’a pas de prix,
mais elle a un coût

le temps, c'est de l'argent

La médiation, combien ça coûte ?

Vous connaissez à l'avance le coût de la médiation

Les honoraires du médiateur sont libres.

  • En cas de médiation conventionnelle, ils sont déterminés préalablement par voie d’accord à conclure entre Lorraine Justice Amiable et chaque partie.
  • En cas de médiation judiciaire, ces honoraires sont encadrés par le juge. Actuellement, une médiation judiciaire coûte 180 € TTC par heure.

Dans tous les cas, une provision sur honoraires est réglée par les parties avant le début de la médiation :

  • soit directement auprès de Lorraine Justice Amiable en cas de médiation conventionnelle ;
  • soit auprès du greffe de la juridiction ordonnant la médiation judiciaire.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières

1. Soit en application d'une assurance protection juridique

Le contrat de protection juridique est conclu entre une compagnie d’assurances et un consommateur.
En cas de litige avec un tiers, il vous permet de bénéficier d’une assistance et d’une prise en charge, plus ou moins limitée, de différents frais de procédure.

Avant toute chose, demandez à votre assureur si vous bénéficiez d’une couverture en vue d’un règlement amiable de votre litige. 

  • Si votre assureur refuse la prise en charge du sinistre, il vous retournera un formulaire de non-prise en charge, rempli par ses soins. Vous le joindrez à votre demande d’aide juridictionnelle, après l’avoir complété.
  • Si votre assureur prend en charge partiellement le sinistre, il vous indiquera le montant des plafonds de garantie et de remboursement des frais, émoluments et honoraires couverts.
  • S’il y a lieu, vous transmettrez ce justificatif au bureau d’aide juridictionnelle.
le coût de la médiation

2. Soit grâce à l'aide juridictionnelle, selon vos revenus

Le médiateur peut être rétribué par l’État, sous condition de revenus, dans 2 cas :

  • C’est le juge civil ou administratif qui ordonne la médiation.
  • Le juge civil ou administratif est saisi afin d’homologuer un accord intervenu à l’issue d’une médiation conventionnelle.

Vous trouverez ici la notice d’information relative à la demande d’aide juridictionnelle et là le formulaire de demande d’aide juridictionnelle.

Si l’une au moins des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, le médiateur est rétribué sur présentation d’un rapport, sauf retrait de cette aide en cas de fraude, de procédure abusive ou d’augmentation des revenus. 

Le médiateur perçoit, au maximum, sur la base des tarifs suivants :

  • 512 € HT, lorsque toutes les parties bénéficient de l’aide juridictionnelle.
  • 256 € HT pour chaque partie bénéficiant de l’aide, dans la limite de 512 € HT pour l’ensemble des parties bénéficiaires, lorsque toutes les parties ne bénéficient pas de l’aide juridictionnelle.

Si un tiers finance en partie la médiation, la rétribution du médiateur relevant de l’aide juridictionnelle ne peut pas être supérieure à la part restant à la charge des parties.



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03 83 41 13 84

contact@lja-mediation.fr


Du lundi au vendredi
09h30 – 12h00
14h00 – 17h00

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