La médiation désigne un mode amiable de règlement des litiges (MARL) prévu par la loi.
Dans une médiation, deux parties au moins tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur, sans recourir à un procès.
Pendant une médiation, les parties tentent de résoudre leur conflit sans qu’un juge décide à leur place.
Cette démarche s’effectue avec l’aide d’un médiateur, désigné par le juge ou choisi d’un commun accord.
Ce médiateur s’engage à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
Avec les gens, il est préférable de construire des ponts plutôt que des clôtures.
La médiation concerne toute personne, physique ou morale, en conflit avec une autre. Peu importe que le problème à résoudre relève d’intérêts privés d’ordre civil, commercial ou social. La médiation peut aussi se rapporter à une décision administrative.
Toute personne qui veut régler un différend sur un mode amiable peut proposer une médiation : un particulier, une entreprise individuelle, une société, une association, une collectivité, une administration, etc.
Le processus de médiation peut permettre de trouver une solution à de nombreux différends entre personnes privées :
Le processus de médiation s’applique aussi aux litiges avec une autorité administrative :
N’oublie pas que chaque nuage, si noir soit-il, a toujours une face ensoleillée tournée vers le ciel.
Conclure un accord grâce à la médiation, c’est plus rapide, moins cher et plus sûr qu’un procès.
La médiation vous fait gagner du temps.
Vous avez un délai de trois mois, renouvelable une fois, pour négocier avec l’aide d’un médiateur, au lieu d’une procédure judiciaire à durée illimitée.
Vous restez bien entendu libre de mettre fin à la médiation à tout moment.
La médiation vous fait économiser de l’argent.
Le médiateur perçoit des honoraires fixés à l’avance. Les honoraires du médiateur sont répartis librement et, le plus souvent, à parts égales entre les parties.
La médiation garantit la confidentialité des échanges.
En cas d’échec, chaque partie s’interdit d’utiliser en justice les informations obtenues de l’autre pendant la médiation sans son accord.
La médiation vous met à l’abri des mauvaises surprises.
Vous trouvez ensemble une solution sur mesure, qui convient à toutes les parties.
Contrairement à un procès, il n’y a pas un gagnant et un perdant, en application d’une règle de droit. Chacune des parties y gagne, puisque la médiation suppose de trouver ensemble une solution qui convient à tous.
La médiation permet de rétablir des relations de confiance.
La médiation rouvre la possibilité d’un dialogue, au lieu de vous battre par avocats interposés dans un procès.
Chaque parti veut que l’on comprenne et satisfasse ses passions et ne veut ni comprendre, ni admettre, celles du parti contraire.
C’est le bon moment pour commencer une médiation quand :
Concrètement, un processus de médiation peut être enclenché :
Dans certains cas, la loi vous oblige à tenter un règlement à l’amiable. C’est le cas par exemple depuis 2006 en matière de successions, sous peine d’irrecevabilité.
Le législateur étend progressivement l’obligation de recours préalable à un Mode de Règlement Amiable (MARD).
Dès le 1er janvier 2020, vous devez, sauf exceptions, avant de saisir le juge, tenter un mode de règlement amiable des litiges si vous voulez :
La sortie de secours est à l’intérieur de nous-mêmes
La médiation, c’est l’ouverture sur un environnement pacifié.
Lorsqu’un contrat ou un accord comporte une clause de médiation, les parties doivent impérativement y recourir avant de saisir le juge.
« Une partie à un contrat ne peut, par avance, refuser une procédure de médiation qui n’a pas encore été mise en œuvre, dès lors que la clause de médiation prévue au contrat n’a prévu la saisine du tribunal qu’en cas d’échec ou de refus de la médiation »
(C. Cass civ. 1, 8 avril 2009, n° 08-10.866, Publié)
Même en l’absence d’une clause de médiation, deux ou plusieurs parties peuvent tenter de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de résoudre un litige sur un mode amiable, avec l’aide d’un tiers choisi par elles.
Dès la 1ère réunion de médiation ou la signature d’une convention de médiation, les voies de recours judiciaire sont préservées.
La réalité n’est pas ce qui nous arrive, mais ce que nous faisons avec ce qu’il nous arrive.
Vous êtes intéressé(e) par une médiation ?
Contactez Lorraine Justice Amiable (LJA) directement, ou par l’intermédiaire de votre avocat.
La médiation c’est :
Vous pouvez accepter une médiation en accord avec l’autre partie et sur décision du juge.
Le juge peut proposer une médiation aux parties à tout moment de la procédure, y compris en référé ou en appel lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du litige est possible.
Le juge peut, s’il n’a pas recueilli l’accord des parties, leur ordonner de rencontrer un médiateur qu’il désigne.
Si les parties acceptent, le juge désigne un médiateur et fixe la somme que chacune doit verser au greffe à titre de provision sur les honoraires du médiateur.
Si ces versements n’interviennent pas dans le délai fixé, la désignation du médiateur est caduque et l’instance se poursuit.
Lorsque le médiateur est nommé par Lorraine Justice Amiable, et accepté par les parties, celles-ci signent une convention de médiation et adhèrent aux règles jointes en annexe.
Lorsque la médiation prend fin, au terme du délai convenu (3 mois, renouvelables une fois), le médiateur établit un procès-verbal de fin de médiation.
Ce procès-verbal mentionne seulement :
Vous êtes les créateurs de votre condition passée, présente et à venir.
Votre bonheur et votre malheur dépendent de votre esprit et de votre interprétation.
Ces règles et modalités pratiques sont rappelées dans une convention et dans le règlement du centre de médiation Lorraine Justice Amiable.
Chaque partie formalise son accord en signant les exemplaires de cette convention de médiation et du règlement remis par le médiateur au début de la 1re réunion.
En effet, lorsque deux personnes se battent pour la même chose, il n’existe que deux façons de surmonter ce blocage :
Le principe de réciprocité :
Négocier ce n’est pas «céder».
Mais accepter une médiation sans vouloir modifier sa position, c’est perdre son temps !
Négocier efficacement, c’est :
Et si nous parlions le langage « girafe » ?
– Après t’avoir entendu, je voudrais te dire ce que je ressens, mais ne le prends pas pour une critique.
– Je t’écoute, de quoi as-tu besoin ?
– Je trouve important de ….. A présent, serais-tu d’accord pour ……… ?
En cas d’accord, le médiateur dresse un procès-verbal de fin de médiation.
Il passe le relais aux avocats, qui rédigent le protocole d’accord.
En l’absence d’avocat, le médiateur peut aider les parties à formaliser leur accord.
À défaut d’accord, le médiateur établit un procès-verbal de fin de médiation, constatant le désaccord.
Les parties sont alors libres de saisir le juge.
Dans tous les cas, le médiateur remet un exemplaire du procès-verbal de fin de médiation à chaque partie, et, le cas échéant, au juge.
La justice n’a pas de prix,
mais elle a un coût
Les honoraires du médiateur sont libres.
Dans tous les cas, une provision sur honoraires est réglée par les parties avant le début de la médiation :
Le contrat de protection juridique est conclu entre une compagnie d’assurances et un consommateur.
En cas de litige avec un tiers, il vous permet de bénéficier d’une assistance et d’une prise en charge, plus ou moins limitée, de différents frais de procédure.
Avant toute chose, demandez à votre assureur si vous bénéficiez d’une couverture en vue d’un règlement amiable de votre litige.
Le médiateur peut être rétribué par l’État, sous condition de revenus, dans 2 cas :
Vous trouverez ici la notice d’information relative à la demande d’aide juridictionnelle et là le formulaire de demande d’aide juridictionnelle.
Vous pouvez enfin calculer ici vos droits éventuels à l’aide juridictionnelle.
Si l’une au moins des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, le médiateur est rétribué sur présentation d’un rapport, sauf retrait de cette aide en cas de fraude, de procédure abusive ou d’augmentation des revenus.
Le médiateur perçoit, au maximum, sur la base des tarifs suivants :
Si un tiers finance en partie la médiation, la rétribution du médiateur relevant de l’aide juridictionnelle ne peut pas être supérieure à la part restant à la charge des parties.